CGV

Les présentes conditions générales de services visent à définir les relations contractuelles entre HAPPY DOGS PETSITTING et toutes personne physique ayant signé un contrat. La commande d’un service implique une acceptation sans réserve par le souscripteur des présentes conditions générales de services. En réglant la prestation, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec HAPPY DOGS. HAPPY DOGS se réserve le droit de modifier ses conditions générales de services à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la signature du contrat.

Réclamations

HAPPY DOGS s’engage sur la qualité de ses prestations afin de privilégier le bien-être, la santé, l’hygiène et la sécurité́ de l’animal. Si le souscripteur devait ne pas s’estimer satisfait, il s’engage à le faire immédiatement savoir à HAPPY DOGS qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

Modalités de paiement

Le règlement des prestations est exigible en intégralité lors de la signature du contrat. Le règlement s’effectue selon la volonté du souscripteur, en espèces, par virement ou par chèque (banque domiciliée en France et en Euros). L’encaissement pourra être échelonné sur demande.

Délai d’annulation des prestations

HAPPY DOGS intervenant à domicile, ce qui nécessite une lourde organisation, toute annulation par le souscripteur doit avoir lieu au moins 24h avant l’horaire de rendez-vous prévu initialement. Dans le cas contraire, la prestation serait considérée comme effectuée et due par le souscripteur, c’est-à-dire, déduit du contrat en cours. 

HAPPY DOGS se réserve le choix d’annuler ou reporter les prestations en cas de force majeur ou de conditions météorologiques entrainant un risque pour la santé des chiens. HAPPY DOGS s’engage à avertir au plus vite le souscripteur et à lui proposer un autre rendez-vous à une date convenant aux deux parties.

Annulation des contrats

Les contrats ne sont ni échangeables, ni cessibles à une tierce personne. Ils ne sont plus remboursables une fois le délai de rétractation légal écoulés, soit 8 jours à compter de la signature du contrat. En cas de décès du chien ou de maladie empêchant la poursuite des prestations une exception pourra être faite.

Toute demande de cessation du contrat en cours doit se faire par le biais d’un courrier recommandé à l’adresse de l’entreprise, dont la date d’émission est comprise dans le délai de rétractation légal de 8 jours.

Clauses sanitaires concernant le chien

Conformément à la législation en vigueur, le chien est identifié par tatouage ou puce électronique.

Le chien doit être valablement vacciné contre les principales maladies contagieuses (CHP au minimum tous les 3 ans ou certificat d’immunité) et correctement déparasité ; le propriétaire doit pouvoir justifier que son chien a passé une visite médicale chez un vétérinaire depuis moins de 1 an.

Les chiens atteints de maladie contagieuse ne sont pas admis avant leurs complètes guérisons, le propriétaire s’engage à avertir l’éducateur dans les plus brefs délais afin de pouvoir annuler les prestations le plus tôt possible.

Si l’éducateur juge que l’état de santé (physique ou psychique) du chien constitue un risque, il en avertit le propriétaire et suspend les balades jusqu’à l’obtention d’un certificat vétérinaire. Tout problèmes ou anomalies constatés durant la prestation sera immédiatement signalés au client. En cas d’urgence, le client autorise HAPPY DOGS à transporter l’animal chez son vétérinaire habituel ou le vétérinaire le plus proche.

Matériel nécessaire 

Afin que les prestations en extérieur se passent dans les meilleures conditions, le propriétaire est informé qu’il est nécessaire de fournir un collier simple (pas de collier étrangleur …) ou harnais avec une médaille comprenant son numéro de téléphone, et une laisse d’au moins 3 mètres.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978 et ses décrets d’application, le Souscripteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de HAPPY DOGS. HAPPY DOGS s’engage à ne pas communiquer ces informations à des entreprises tierces.

Le droit à l’image : RGPD

Tout est mis en place pour un maximum de sécurité. Bien entendu, en aucun cas ces données ne seront transmises à des tiers.

Lors des prestations, des photographies/vidéos peuvent être prises et utilisées pour illustrer des articles du site internet ou de la page Facebook et Instagram ou des supports de cours. HAPPY DOGS s’interdit d’exploiter des clichés susceptibles de porter atteinte à votre vie privée ou votre réputation. Si vous refusez que les photos ou vidéos soient utilisées, merci de nous le signaler.